Politique de Confidentialité

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.positivemotion-qvt.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les données à caractère personnel des utilisateurs que nous collectons et que nous traitons sont susceptibles d’être communiquées à nos prestataires pour exécuter des services relatifs au Site internet notamment en relation avec la maintenance et aux analyses. Ces prestataires n’auront accès aux données des utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité protégées par la loi.

Hormis le cas susmentionné, nous ne pourrons partager et communiquer les données des utilisateurs à d’autres prestataires et à d’autres fins qu’après avoir obtenu le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.positivemotion-qvt.fr par email : contact@positivemotion-qvt.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site www.positivemotion-qvt.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro en cours.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.